PV CONSEIL MUNICIPAL – Ce qui change ?
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance, est dorénavant arrêté au commencement de la séance du conseil municipal suivant, et signé par le maire et le secrétaire.
En prenant comme exemple la date du prochain conseil municipal prévue le lundi 20 février 2023, c’est seulement à l’issue de ce conseil que le compte rendu du conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Il en sera de même pour les conseil municipaux suivants.
- Ceux de l’année 2017 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2018 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2019 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2020 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2021 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2022 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2023 sont accessibles ICI
- Ceux de l’année 2024 sont accessibles ICI
