Travaux de voirie

Téléchargez les documents liés aux demandes à formuler auprès de la mairie avant  la réalisation de travaux de voirie :

  1. cerfa_14023-01 Demande de permission de voirie
  2. cerfa_14024-01 Demande d’arrêté de circulation
  3. Demande d’ alignement Individuel

 

 

GUIDE TECHNIQUE DES TRANCHÉES – LA SURE EN CHARTREUSE (consultez-le)

Ce document a été établi à partir du Guide Technique National.

Il est mis à disposition des entreprises afin qu’elles respectent  les normes en vigueur (Documents Techniques Unifiés Français) lors de leurs interventions sur notre commune.

Consultez les arrêtés de circulation en vigueur

2023-V10- PERMISSION DE VOIRIE - SOBECA - 38340 LA SURE EN CHARTREUSE
de à
RÉALISATION DE TRANCHÉES SOUS ACCOTEMENT
2023-V9- ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT – 38340 LA SURE EN CHARTREUSE
COURSE DE LA RÉSISTANCE prévue le 8 mai 2023, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Le stationnement de tous véhicules, excepté ceux indispensables à l’organisation de l’évènement, est interdit sur la partie aval du parking de l’ancienne mairie de Pommiers la Placette, entre 08h et 13h.