Téléchargez les documents liés aux demandes à formuler auprès de la mairie avant la réalisation de travaux de voirie :
- cerfa_14023-01 Demande de permission de voirie
- cerfa_14024-01 Demande d’arrêté de circulation
- Demande d’ alignement Individuel
GUIDE TECHNIQUE DES TRANCHÉES – LA SURE EN CHARTREUSE (consultez-le)
Ce document a été établi à partir du Guide Technique National.
Il est mis à disposition des entreprises afin qu’elles respectent les normes en vigueur (Documents Techniques Unifiés Français) lors de leurs interventions sur notre commune.
Consultez les arrêtés de circulation et de voirie en vigueur
2026-V9 – ARRETE DE CIRCULATION Geneve Ancienne Eglise
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dite Route de l’Ancienne Eglise dans les conditions définies ci–après.
Cette réglementation sera applicable 30 jours à partir du 12 mai 2026.
La circulation de tous les véhicules s’effectuera sur la voie communale dite Route de l’Ancienne Eglise en circulation alternée par panneau..
Interdiction de dépasser. Interdiction de stationner ou circule, Limitation à 30 km/h
Le double sens de circulation sera rétabli sur la voie communale dite Route de l’Ancienne Eglise, éventuellement sur voies réduites chaque soir, chaque fin de semaine, en période hors chantier.
Information ; TRAVAUX à partir du 20 avril sur la RD128, entre le martinet et le village de Saint Julien de Ratz pour la stabilisation du glissement de terrain. Trois phases de travaux vont s’enchaîner, avec la mise en place d’un alternat par feux 24h/24, 7jours/7, jusqu’à l’achèvement des travaux (environ 12 semaines selon la DDE)
Arrêté N°2026-31445 portant réglementation de la circulation sur la RD520A