Travaux de voirie

Téléchargez les documents liés aux demandes à formuler auprès de la mairie avant  la réalisation de travaux de voirie :

  1. cerfa_14023-01 Demande de permission de voirie
  2. cerfa_14024-01 Demande d’arrêté de circulation
  3. Demande d’ alignement Individuel

 


 

GUIDE TECHNIQUE DES TRANCHÉES – LA SURE EN CHARTREUSE (consultez-le)

Ce document a été établi à partir du Guide Technique National.

Il est mis à disposition des entreprises afin qu’elles respectent  les normes en vigueur (Documents Techniques Unifiés Français) lors de leurs interventions sur notre commune.


Consultez les arrêtés de circulation en vigueur