Cimetières

Qui peut obtenir une sépulture ?

  •  Les personnes décédées sur la commune quel que soit le lieu de leur domicile.
  •  Les personnes domiciliées sur la commune même en cas de décès dans une autre commune.
  •  Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture familiale. C’est le Conseil municipal qui fixe les tarifs des concessions. Une concession de 2 mètres sur 1 mètre représente une place.

 

INFORMATIONS LEGALES :

La commune de La Sure en Chartreuse informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal de Pommiers-la-Placette et le cimetière communal de Saint-Julien-de-Ratz il y a maintenant plus d’un an plus tard, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage à la mairie, à l’entrée de chaque cimetière, ainsi que sur le site internet de la commune.
Conformément à la réglementation, le 2 ème et dernier procès-verbal de constat d’état d’abandon a eu lieu le mercredi 01 juillet 2026 pour le cimetière de Saint-Julien-de-Ratz et pour le cimetière de Pommiers-la-Placette.
Les ayants-droits, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant, ou les personnes chargées de leur entretien, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité avant le 06/08/2026.
Passé ce délai, nous attirons votre attention sur le fait que la commune pourra
effectuer la reprise de la concession conformément aux articles R.2223-18 à R.2223- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pommiers la Placette :

 

Saint Julien de Ratz

 

 

Les cimetières de Pommeirs la Placette et de Saint Julien de Ratz :

La délibération du 01 juin 2026  a fixé le prix de la concession comme suit :

  •  270 euros (2m2) – 540 euros (4m2) pour une durée de 15 ans
  •  390 euros (2m2) – 780 euros (4m2) pour une durée de 30 ans
  •  570 euros (2m2) – 1140 euros (4m2) pour une durée de 50 ans
  • Pour un emplacement de 2 urnes dans une case du columbarium le tarif est de 500 euros pour une durée de 30 ans.