Catégorie : Pages annexes

Déclaration et constatation du décès :
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
OU FAIRE LA DECLARATION ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
PAR QUI ?
• Parles pompes funèbres en général
Acte de décès :
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ?
• Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte, ou du dernier domicile du défunt.
• Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l’indication du nom et de l’adresse pour la réponse.
Aide-mémoire :
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :
• prévenir l’employeur ou l’Assedic
• prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.
Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

 

• GENEVE Arnaud – 333 route de l’ancienne église – Pommiers la Placette – Tel : 04 76 56 31 84 ou 06 88 70 89 35 Email : arnaud.geneve@orange.fr

Samedi 14 mars à la salle des jeunes, sous la houlette de Agnès Borne,

Ci-dessous le travail réalisé par les enfants

 

Vous voulez vous marier à La Sure en Chartreuse ?
Vous devez retirer un dossier auprès de la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Conditions légales :
• L’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil)
• Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil)
• On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)

Quand déposer le dossier de mariage ?
Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage.

Pièces à fournir :
• les pièces d’identité des futurs époux
• copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
• justificatif de domicile
• liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs)
• certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage
• les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité.

 

 

 

• GENEVE Jean-François – 550 route de Pallachères – Pommiers la Placette – Tél 06 72 20 09 49
• GENEVE Thibaud – Tél 06 08 85 98 44 et GENEVE Gérald – Tél 06 87 55 14 73 – 333 route de l’ancienne église – Pommiers la Placette
• MOREL Victor – Le Lac – Saint Julien de Ratz – Tel 06 81 39 51 11 – Email : victormorel.paysagiste@gmail.com Site : www.paysagiste.com ST JULIEN
• MODELIN Gilles – 155 route du Barlet – Saint Julien de Ratz – Tel 06 81 66 85 54

FINANCES

Jean-Christophe LEVEQUE, Jean VEDEL, Roger PELLERIN, Jean-François GENEVE, Fabrice BERNARD-GUELLE, Jérôme AUBRETON.

URBANISME PAYSAGER

Roger PELLERIN, Jean-François GENEVE, Jérôme AUBRETON, Rolland GUILLAUD, Gauthier FOURNEL, Jean-Luc DELPHIN.

VOIRIE PDIPR

Jean-François GENEVE, Bruno VARALE, Jérôme AUBRETON, Albin RIBEIRO, Gauthier FOURNEL, Jean-Luc DELPHIN, Stéphane BUGNON.

BATIMENTS COMMUNAUX CIMETIERE PATRIMOINE

Roger PELLERIN, Anne-Marie GENEVE, Fabrice BERNARD-GUELLE, Jérôme AUBRETON, Rolland GUILLAUD, Gauthier FOURNEL, Jean-Luc DELPHIN, Régine BUGNON.

PERI SCOLAIRE

Bruno VARALE, Pascale BAUD, Stéphane BUGNON.

COMMUNICATION et liens Associatifs

Jérôme AUBRETON, Fabrice BERNARD-GUELLE, Anne-Marie GENEVE, Jean VEDEL.

ENFANCE ET JEUNESSE

Bruno VARALE, Pascale BAUD, Albin RIBEIRO, Jean-Luc DELPHIN, Stéphane BUGNON.

OUVERTURE DES PLIS

Jean-Christophe LEVEQUE, Roger PELLERIN, Jean François GENEVE, Jean VEDEL, Stéphane BUGNON.

La déclaration de naissance :
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance.
Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?
• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou personne chez qui l’accouchement a eu lieu.
 L’enfant né à partir du 1er janvier 2005 pourra porter :
• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que la filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de la naissance ou par la suite simultanément.
• ce choix s’imposera aux autres enfants à naître du couple à condition que la filiation soit établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.
• Un parent avec un double nom peut n’en mettre qu’un seul.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom fournie à l’officier d’état civil, l’enfant portera le nom :
• du père pour les parents mariés,
• de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre, pour les parents non mariés.

 

 

 

• BARNIER Franck – 107 chemin de la forge – Saint Julien de Ratz – Tel 04 76 56 31 97
• GAEC DE LA GOURMANDIERE – 1740 route de Pellet – Saint Julien de Ratz – Tel 0 4 76 56 30 98 – Email manugeneve1@gmail.com
• GAEC DE HAUTE PHARE – 61 route du Bret – Saint Julien de Ratz – Tel 04 76 56 33 64
• LAMBERT Christophe – Les routes – Pommiers la Placette – Tel 06 60 89 55 64

Parc Naturel Régional de Chartreuse

Titulaire : Rolland GUILLAUD, suppléant : Pascale BAUD

Associations des Communes Forestière de l’Isère

Titulaire : Jean-François GENEVE, suppléant : Gauthier FOURNEL

SEDI 38

Titulaire : Roger PELLERIN, suppléant : Albin RIBEIRO

SIAGA

Titulaires : Albin RIBEIRO, Rolland GUILLAUD, suppléants : Bruno VARALE,
Stéphane BUGNON.

Correspondant Défense

Titulaire : Bruno VARALE

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
? soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune (à partir du 1er novembre 2017)
? soit à un notaire.
Pour vous informer sur les conditions pour conclure un PACS et les démarches à effectuer rendez-vous sur Service Public.fr

 

 

Le Club Entr’aide Amitié est ouvert à toutes personnes de tous âges désirant partager des moments de convivialité et de rencontre.
Il propose :
– Certains vendredis après-midi de 14h30 à 17h des activités sous forme d’ateliers (peinture sur porcelaine ou couture) ou simplement des rencontres pour passer un moment ensemble, pour jouer aux cartes, ou autre, en partageant un goûter à la Maison du Temps Libre.
– Le repas du Club au printemps à la salle des fêtes.
– Tout au long de l’année : des sorties au restaurant, des goûters (Noël et galette des Rois), la participation à la Vogue du village, 2 ou 3 voyages culturels d’une journée.

N’hésitez pas à venir nous rejoindre et apporter un souffle nouveau.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter Annie Genève qui en est la Présidente au 09 77 93 64 88, Anne-Marie Séchaud, la Trésorière et Secrétaire au 04 76 56 32 70.
Jean-Claude Blanchet et Dominique Boddèle sont membres du bureau.
Pour participer aux sorties ou aux ateliers, il faut être adhérent de l’Association. Le montant annuel est de 17€ pour les habitants de La Sure en Chartreuse et de 22€ pour les personnes extérieures à la commune.

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Depuis le 14 mai 2009 seules les communes détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques sont habilitées à traiter ces demandes.
Communes du département de l’Isère :

Allevard, Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, L’Isle d’Abeau, La Côte St André, La Mure, La Tour du Pin, Le Bourg D’Oisans, Le Pont de Beauvoisin, Le Pont de Claix, Mens, Meylan, Roussillon, St Egrève, St Marcellin, St Martin D’Hères, Sassenage, Vienne, Vif, Villard de Lans, Voiron.
Les plus proches de notre communesont celles de VOIRON et de LES ECHELLES :
cliquez sur le lien ci-dessous pour faire votre demande de passeport ?
https://passeport.ants.gouv.fr/Serv…

 

 

S’adresser en mairie.

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« L’AFR »
Association familles rurales Familles Rurales est une association Loi 1901 qui fait partie d’une Fédération Nationale, composée de 3000 associations locales, regroupant 180000 familles adhérentes.
Cette association gère trois activités sur la commune : la chorale (tous les lundis, dirigée par Margareta DE BON), le yoga (1 journée tous les 2 mois) et enfin les animations Jeunes (tous les 15 jours).

Cette association gère trois activités sur la commune : la chorale (tous les lundis), le yoga (1 journée tous les 2 mois) et enfin les animations Jeunes (tous les 15 jours).

Ces animations sont possibles grâce à un contrat entre l’AFR, la mairie et la MJC de Voreppe.
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous faire connaitre en contactant Sandrine Daures Secrétaire AFR – Téléphone 06 40 20 15 77.