Travaux de voirie

Téléchargez les documents liés aux demandes à formuler auprès de la mairie avant  la réalisation de travaux de voirie :

1. cerfa_14023-01 Demande de permission de voirie
2. cerfa_14024-01 Demande d’arrêté de circulation
3. Demande d’ alignement Individuel

 

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GUIDE TECHNIQUE DES TRANCHÉES – LA SURE EN CHARTREUSE (consultez-le)

Ce document a été établi à partir du Guide Technique National.

Il est mis à disposition des entreprises afin qu’elles respectent  les normes en vigueur (Documents Techniques Unifiés Français) lors de leurs interventions sur notre commune.

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Consultez les arrêtés de circulation et de voirie en vigueur