Nous sommes tous amenés à effectuer des travaux d’entretien de nos habitations, qu’ils soient de jardinage ou de bricolage.
Afin que les gênes entre voisins soient limitées, il est important de respecter certaines règles. Celles-ci sont précisées dans Arrêté préfectoral 97-5126 dont vous trouverez ci-après deux extraits :
– Article 9 qui concerne les petits travaux des particuliers
« A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne, pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. »
– Article 8 qui concerne les animaux des particuliers
Concernant nos amies les bêtes, « les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.
– Article 4 qui concerne les entreprises
Pour les entreprises et les travaux de chantier, l’article 4 stipule :
« Sans préjudice des réglementations spécifiques relatives aux bruits émis par les engins et matériels de chantier, toute personne utilisant, à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. »
Il y a une dérogation pour les périodes de canicules (celles-ci sont déterminées par le préfet de manière officielle) qui précise que les travaux, pendant ces périodes peuvent commencer à 6h00.
Je vous remercie tous par avance du respect de ces règles de vie.
Le maire,
Virginie RIVIERE
