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Plan Local d’Urbanisme

« Par délibération n°2024-10 en date du 28 mars 2024, le conseil municipal de la commune de La Sure en Chartreuse a arrêté son PLU.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, cette délibération est affichée en mairie depuis le 15 avril 2024 pour un délai de 1 mois »

Révision des Plans Locaux d’Urbanisme de Pommiers-La Placette et de St Julien de Ratz pour un Plan Local d’Urbanisme unifié sur l’ensemble du territoire de LA SURE EN CHARTREUSE


 La procédure de révision des PLU pour un PLU unifié, décidée en juin 2021 par la municipalité, a démarré, pour une durée d’environ 2 ans.

Aujourd’hui les élus souhaitent réviser le PLU pour produire un document cohérent avec l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine de Grenoble, ambitieux pour l’environnement (adaptation au changement climatique et développement durable en respect des objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais), et qui favorise la valorisation du patrimoine architectural et paysager.

Le travail avec un groupement de bureaux d’études dirigé par Loup & Menigoz architectes urbanistes commence par une phase de diagnostic du territoire.

  • Un registre de concertation est ouvert en mairie, dans lequel vous pouvez formuler vos remarques et vos observations.
  • Trois réunions publiques seront organisées en 2022 et 2023 pour vous expliquer l’avancement des études et pour débattre de sujets d’intérêt général, relatifs à l’aménagement du territoire communal.

Cliquez sur l’un des deux liens ci-dessous vous accéder au PLU modificatif de la commune :

besoin-d-aide-jpg N’hésitez pas à contacter la mairie ou à rencontrer un adjoint lors des permanences prévues chaque lundi uniquement sur rendez-vous.

 

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Cadastre

cadastre

Pour pouvoir afficher le numéro de cadastre de votre terrain, cliquez sur le lien suivant : ->http://www.geoportail.fr/

Vous arrivez sur le site Géoportail.

  1.  Au milieu un bandeau “Aller à “ vous permet de rechercher la commune : “Pommiers-la-Placette” ou “Saint-Julien-de-Raz (le t ne doit pas être saisi).
  2. . Cliquez sur “J’y vais“. Vous accédez à la vue satellite. A gauche une liste vous permet d’accéder au dossier des parcelles cadastrales.
  3.  Cliquez sur ce dossier et le sous-dossier correspondant. A droite un curseur vous permet de définir le niveau souhaité (Rue, maison … etc …).
  •  Avec la souris, vous pouvez faire glisser la carte pour voir les parcelles voisines et pour avoir plus de renseignements sur la parcelle souhaitée

 

besoin-d-aide-jpg N’hésitez pas à contacter la mairie ou à rencontrer un adjoint lors des permanences prévues chaque lundi uniquement sur rendez-vous.

 

 

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Les différentes démarches

 VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES

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N’hésitez pas à vous renseigner auprès des élus en charge de l’Urbanisme  lors de la permanence en mairie le lundi , uniquement sur rendez-vous .

Adresse mail du service urbanisme :

urbanisme@lasurenchartreuse.fr

 

A partir du 1er avril 2021 la mise en place d’une téléprocédure permet au service urbanisme de la commune de recevoir et d’instruire, sous forme dématérialisée, les certificats d’urbanisme.

Cliquez ici pour créer votre compte usager

Besoin d’aide ? Prenez contact avec le secrétariat de la mairie

 

Nous vous invitons à privilégier l’envoi de vos demandes par e-mail (plutôt que par courrier)

en utilisant l’adresse suivante


Le dépôt de toutes demandes d’Urbanisme se fait sur le Guichet Unique dont voici le lien :

https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique 

Pour pouvoir déposer un dossier il est nécessaire de posséder un des navigateurs suivants : Edge, Chrome ou Firefox dans leur derrière version.

En cas d’impossibilité de dépôt nous vous invitons à utiliser un autre appareil, cela permettra de résoudre le souci concernant la version du navigateur.

Une rubrique “Aide'” est consultable sur le Guichet (cliquer sur le lien ci-dessous):
Guide du guichet unique (paysvoironnais.com)

 

Accédez aux documents Cerfa

 AUTORISATIONS D’URBANISME

Avant de vous lancer dans des travaux ou constructions, pensez à vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.

LES RÈGLES D’URBANISMES LES PLUS COURANTES

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A. DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, abri de jardin…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située en zone UB du PLU ;
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique) ou s’ils modifient l’aspect extérieur du bâtiment
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Création de murets et clôtures (voir PLU)
  • Construction d’une serre dépassant 1,80 m de hauteur

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B. PERMIS DE CONSTRUIRE

Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :

  • Travaux créant une nouvelle construction, à l’exception :
    – des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
    – et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
  • Travaux sur une construction existante, si vos travaux :
    – ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
    – ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².

Attention :
Le recours à un architecte est obligatoire pour un permis de construire d’une maison dont la surface plancher est supérieure ou égale à 150 m².