Enquête publique – projet de modification du PLU

L’enquête publique portant sur le projet de modification du PLU des anciennes communes de Pommiers la Placette et de Saint Julien de Ratz ouverte  le 25 novembre 2019 à 15h a été clôturée le 9 décembre 2019 à 17h.

Cliquez ici pour prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur Monsieur Marc BESSIERE.

Conformément à la loi, ce document restera consultable sur le site un an à compter de la date de sa mise en ligne , soit jusqu’au 29 janvier 2021.